Bienvenue sur la plateforme de demandes de subventions

La Ville de Montluçon et Montluçon Communauté proposent une plateforme en ligne destinée aux associations pour réaliser les demandes de subventions financières 2023 de fonctionnement et de projet / action.

Ce portail permet via téléservice de :

Déposer une demande de subvention de fonctionnement 2023 du 3 au 31 octobre 2022, excepté pour les associations sportives (calendrier postérieur).

Déposer une demande de subvention exceptionnelle de projet/action 2023 à compter du 1er septembre 2022 et tout au long de l’année

Attention : Pour la fin d’année 2022, merci de formuler votre demande par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Maire ou Monsieur le Président de Montluçon Communauté, accompagné du budget prévisionnel du projet et tout renseignement que le service référent jugera utile.

Les champs obligatoires sont mentionnés par la mention « nécessaires »

Pour bénéficier de subvention, une association doit obligatoirement fournir son numéro de SIRET.

Obtenir un nouveau SIRET

La demande de subvention sera transmise aux services chargés de l’instruction lorsque vous aurez :

Dûment complété toutes les informations à renseigner et déposé les pièces justificatives,

Déclaré sur l’honneur l’exactitude des informations fournies,

Cliqué sur le bouton « Envoyer »,

Reçu la confirmation de la bonne transmission de votre dossier sur votre boîte mail (pensez à vérifier vos SPAM),

Toutes les pièces à joindre doivent être au format PDF. Utilisez Pdfcreator

Besoin d’aide pour réaliser votre demande de subvention en ligne, des référents par secteur sont à votre disposition pour vous accompagner (les infos ici).

Avant de commencer votre démarche en ligne, merci de préparer les documents suivants au format numérique :

Statuts en vigueur (format pdf)

Récépissé de création ou modification en Sous-préfecture (format pdf, jpg ou png)

Extrait de Publication au Journal Officiel (format pdf, jpg ou png)

PV de la dernière Assemblée Générale (format pdf)

un RIB (format pdf, jpg ou png)

une attestation de délégation du pouvoir du représentant légal (si ce n’est pas le président qui réalise la demande de subvention)

Subvention de fonctionnement :

le budget prévisionnel année 2023 ou saison 2022/2023 de fonctionnement de l’association (format pdf)

Subvention projet / action :

Subvention inférieure à 5 000 euros fournir (format pdf / jpg ou png)

Le budget prévisionnel 2023
Les relevés de compte bancaire janvier et juin 2022
Le compte de résultat du dernier exercice clos (2021 ou saison septembre 2021 à juin 2022)

Subvention comprise entre 5 000 euros et 23 000 euros fournir en pdf :

Le budget prévisionnel 2023
Les relevés de compte bancaire janvier et juin 2022
Le compte de résultat du dernier exercice clos (2021 ou saison septembre 2021 à juin 2022)

Subvention supérieure à 23 000 euros fournir en pdf :

Budget prévisionnel 2023
Les relevés de compte bancaire janvier et juin 2022
Le bilan certifié du dernier exercice clos (2021 ou saison septembre 2021 à juin 2022)
Compte de résultat du dernier exercice clos (2021 ou saison septembre 2021 à juin 2022)

Pour les associations ayant reçu plus de 153 000 euros de subventions lors du dernier exercice clos, fournir en pdf :

Le rapports du commissaire aux comptes du dernier exercice clos (2021 ou saison septembre 2021 à juin 2022)

Subvention de fonctionnement tous secteurs (sauf sport)

La fiche ci-dessous est à télécharger et à compléter pour insertion par la suite dans le formulaire de demande :

Fiches activités et manifestations (format pdf)

Subvention de fonctionnement secteur sport

Les fiches ci-dessous sont à télécharger et à compléter pour insertion par la suite dans le formulaire de demande :

Fiche de présentation (format pdf)

Fiche d’encadrement (format pdf)

Fiche animation (format pdf)

Fiche évolution (format pdf)

Fiche National (clubs évoluant au niveau national) (format pdf)

Les justificatifs demandés ci-dessous sont à préparer au format numérique pour insertion dans le formulaire de demande.

La photocopie des diplômes des encadrants
Les attestations des sportifs de haut niveau (si il y en a)
L’attestation fédérale certifiée conforme du nombre de licenciés

Subvention projet / action secteur sport

Fournir le bilan financier de la dernière édition.

Étape 1 sur 8

Président de l'association

Nom(Nécessaire)

Préfixe Prénom Nom

E-mail

Téléphone(Nécessaire)

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code Postal

Trésorier

Nom(Nécessaire)

Préfixe Prénom Nom

E-mail

Téléphone(Nécessaire)

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code Postal

Secrétaire

Nom(Nécessaire)

Préfixe Prénom Nom

E-mail

Téléphone(Nécessaire)

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code Postal

Contact local

Nom(Nécessaire)

Préfixe Prénom Nom

Informations diffusées dans l’annuaire des associations

E-mail(Nécessaire)

Information diffusée dans l’annuaire des associations

Téléphone(Nécessaire)

Information diffusée dans l’annuaire des associations

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code Postal

Identité de la personne référente pour la présente demande de subvention

Fonction de la personne référente pour la présente demande de subvention(Nécessaire)

Nom(Nécessaire)

Préfixe Prénom Nom

E-mail

Téléphone(Nécessaire)

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code Postal

Secteur d'activité

Choix du secteur d'activité(Nécessaire)

Information diffusée dans l’annuaire des associations

Choix Culture(Nécessaire)

Information diffusée dans l’annuaire des associations

Choix Animations Vie Locale(Nécessaire)

Information diffusée dans l’annuaire des associations

Choix Solidarité Santé(Nécessaire)

Information diffusée dans l’annuaire des associations

Choix Economie Tourisme(Nécessaire)

Information diffusée dans l’annuaire des associations

Choix Environnement Cadre de Vie(Nécessaire)

Information diffusée dans l’annuaire des associations

Choix Sports(Nécessaire)

Information diffusée dans l’annuaire des associations

Choix Education Enfance Jeunesse(Nécessaire)

Information diffusée dans l’annuaire des associations

Votre association est-elle un club qui évolue au niveau national(Nécessaire)

Oui

Non

Cliquer sur suivant

1ère subvention reçue

1) Date de signature de l'acte d'attribution de la subvention (délibération, convention)(Nécessaire)

1) Année(s) pour laquelle/ lesquelles la subvention a été attribuée(Nécessaire)

1) "Décision" européenne, "Règlement" ou "régime d'aide", européen à laquelle ou auquel il est fait référence, le cas échéant, sur l'acte d'attribution de la subvention(Nécessaire)

1) Autorité publique ayant accordé la subvention(Nécessaire)

1) Montant(Nécessaire)

Avez-vous une autre subvention à saisir ?

Oui

Non

2ème subvention

2) Date de signature de l'acte d'attribution de la subvention (délibération, convention)(Nécessaire)

2) Année(s) pour laquelle/ lesquelles la subvention a été attribuée(Nécessaire)

2) "Décision" européenne, "Règlement" ou "régime d'aide", européen à laquelle ou auquel il est fait référence, le cas échéant, sur l'acte d'attribution de la subvention(Nécessaire)

2) Autorité publique ayant accordé la subvention(Nécessaire)

2) Montant(Nécessaire)

Avez-vous une autre subvention à saisir ?

Oui

Non

3ème subvention

3) Date de signature de l'acte d'attribution de la subvention (délibération, convention)(Nécessaire)

3) Année(s) pour laquelle/ lesquelles la subvention a été attribuée(Nécessaire)

3) "Décision" européenne, "Règlement" ou "régime d'aide", européen à laquelle ou auquel il est fait référence, le cas échéant, sur l'acte d'attribution de la subvention(Nécessaire)

3) Autorité publique ayant accordé la subvention(Nécessaire)

3) Montant

Avez-vous une autre subvention à saisir ?

Oui

Non

4ème subvention

4) Date de signature de l'acte d'attribution de la subvention (délibération, convention)(Nécessaire)

4) Année(s) pour laquelle/ lesquelles la subvention a été attribuée(Nécessaire)

4) "Décision" européenne, "Règlement" ou "régime d'aide", européen à laquelle ou auquel il est fait référence, le cas échéant, sur l'acte d'attribution de la subvention(Nécessaire)

4) Autorité publique ayant accordé la subvention(Nécessaire)

4) Montant(Nécessaire)

MOYENS DE L'ASSOCIATION

Fiche de présentation du club / de l'association sportive(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.

– Télécharger la fiche de présentation du club / de l’associations sportive suivante . Le remplir et l’enregistrer en PDF sur votre ordinateur avant de l’ajouter en pièce-jointe

Fiche encadrement du club / de l'association sportive(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.

– Télécharger la fiche encadrement suivant . Le remplir et l’enregistrer en PDF sur votre ordinateur avant de l’ajouter en pièce-jointe

Photocopies des diplômes des encadrants(Nécessaire)

Déposer les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 8 MB.

Fiche Animation(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.

– Télécharger la fiche relative à l’animation suivant . Le remplir et l’enregistrer en PDF sur votre ordinateur avant de l’ajouter en pièce-jointe

Fiche Activités et Manifestations(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.

– Télécharger la fiche relative aux activités et aux manifestations suivant . Le remplir et l’enregistrer en PDF sur votre ordinateur avant de l’ajouter en pièce-jointe

Fiche évolution(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.

– Télécharger la fiche relative au niveau d’évolution du club suivant . Le remplir et l’enregistrer en PDF sur votre ordinateur avant de l’ajouter en pièce-jointe

Fiche National (clubs évoluant au niveau national)(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.

– Télécharger le document Fiche National suivant . Le remplir et l’enregistrer en PDF sur votre ordinateur avant de l’ajouter en pièce-jointe

Avez-vous des athlètes de haut niveau au sein de votre club ?

Oui

Non

Justificatif d'inscription sur une liste de haut niveau des athlètes(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.

Attestation certifiée conforme par la Ligue ou la Fédération du nombre de licenciés par catégorie pour la saison écoulée(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.

Nombre de bénévole(s) (contribuant de manière non rémunérée)

Nombre de volontaire(s) (mission d'intérêt général ex: service civique)

Nombre total de salarié(s)

Nombre de personnel(s) détaché(s) par une autorité publique

Nombre d'adhérent(s) (au moment du ou de la demande)

Budget

Budget prévisionnel de fonctionnement de l'association(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.

– Télécharger le document budgétaire suivant . Le remplir et l’enregistrer en PDF sur votre ordinateur avant de l’ajouter en pièce-jointe

– Télécharger la notice budgétaire suivant en cas de doute

Année 2023

Budget prévisionnel du projet / action(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.

– Télécharger le document budgétaire suivant . Le remplir et l’enregistrer en PDF sur votre ordinateur avant de l’ajouter en pièce-jointe

– Télécharger la notice budgétaire pour vous aider suivante en cas de doute

Bilan financier de la dernière manifestation ou action le cas échéant(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.

Pour le domaine des sports : dernière édition

IV – ATTESTATION SUR L'HONNEUR

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Etes-vous le représentant légal de l'association

Oui

Non

Pouvoir du représentant légal(Nécessaire)

Joindre une attestation de délégation de pouvoir de la part du représentant légal.

Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, png, Taille max. des fichiers : 3 MB.

Je soussigné(e) (NOM Prénom)(Nécessaire)

représentant légal de l'association(Nécessaire)

nom de l’association

– certifie que l’association est régulièrement déclarée;
– certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

– certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;

demande une subvention de(Nécessaire)

euros

– précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l’association :

Nom du titulaire du compte(Nécessaire)

Respect des termes du contrat d'engagement républicain défini par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000(Nécessaire)

Oui

Je m’engage à respecter les termes du contrat d’engagement républicain défini par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. – Télécharger le contrat d’engagement républicain suivant

Le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement ou de sauvegarde judiciaire ?(Nécessaire)

Oui (joindre copie de jugement correspondant)

Non

Copie du jugement correspondant(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 4 MB.

Fait à

date

Bienvenue sur la plateforme de demandes de subventions

La Ville de Montluçon et Montluçon Communauté proposent une plateforme en ligne destinée aux associations pour réaliser les demandes de subventions financières 2023 de fonctionnement et de projet / action.

Ce portail permet via téléservice de :

Attention : Pour la fin d’année 2022, merci de formuler votre demande par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Maire ou Monsieur le Président de Montluçon Communauté, accompagné du budget prévisionnel du projet et tout renseignement que le service référent jugera utile.

Les champs obligatoires sont mentionnés par la mention « nécessaires »

Pour bénéficier de subvention, une association doit obligatoirement fournir son numéro de SIRET.

Besoin d’aide pour réaliser votre demande de subvention en ligne, des référents par secteur sont à votre disposition pour vous accompagner (les infos ici).

Subvention inférieure à 5 000 euros fournir (format pdf / jpg ou png)

Subvention comprise entre 5 000 euros et 23 000 euros fournir en pdf :

Subvention supérieure à 23 000 euros fournir en pdf :

Pour les associations ayant reçu plus de 153 000 euros de subventions lors du dernier exercice clos, fournir en pdf :

Subvention de fonctionnement tous secteurs (sauf sport)

Subvention de fonctionnement secteur sport

Subvention projet / action secteur sport

Formulaire Unique

I – Identité

Siège Social

Coordonnées de correspondance

Représentant légal

Président de l'association

Trésorier

Secrétaire

Contact local

Identité de la personne référente pour la présente demande de subvention

Secteur d'activité

II – AIDE SOLLICITEE

Année dernier exercice clos (2021 ou saison 2021/2022)

Situation financière (Bilan ou Budget) à la date du :

Comptes courants postaux

Comptes courants bancaires

Compte épargne

Autres (Sicav, Actions,….)

Cliquer sur suivant

1ère subvention reçue

2ème subvention

3ème subvention

4ème subvention

MOYENS DE L'ASSOCIATION

Budget

III – Objet de la demande

Moyens mobilisés par l'association pour cette action ou ce projet

Date de départ de l'action ou du projet

Période de fonctionnement de l'association

IV – ATTESTATION SUR L'HONNEUR